Déclaration de conformité RGAA

Accessibilité: totalement conforme

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide et accessibilité.

La déclaration de conformité du site cvec.etudiant.gouv.fr a été établie le 22 Juillet 2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.

Le label "e-accessible RGAA", au niveau le plus élevé, a été attribué au site Cvec par la Direction Interministérielle du Numérique le 2 juillet 2020.

Identité du déclarant

Le CNOUS
60, Bd du Lycée CS30010
92171 Vanves Cedex

Contact : nous écrire.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP avec framework Symfony

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 60 NVDA 2018.2.1
Internet Explorer 11 JAWS 2018.1805.33
Safari 11.0.1 VoiceOver

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Note: certaines des pages ci-dessous ne sont accessibles que durant le processus d'obtention d'attestation.

  1. Page d'accueil
  2. Page Collecte et utilisation des données personnelles
  3. Page Informations données personnelles
  4. Page Obtenir une attestation - étape 1: Saisie ville / code postal
  5. Page Obtenir une attestation - étape 2: Choix du mode de paiement
  6. Page Obtenir une attestation - étape 3: Récapitulatif
  7. Page Obtenir une attestation - étape 4: Attestation
  8. Page Demande d'exonération - étapes 1 et 2
  9. Page Confirmation du Crous
  10. Page Ma facture
  11. Page Plan du site
  12. Page Mentions légales
  13. Page politique d'accessibilité et aide
  14. Page déclaration de conformité RGAA

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par Empreinte Digitale, révèle une conformité globale au RGAA de 100% (A - AA).

  • 0 critères non conformes
  • 54 critères conformes

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Aucune

Contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, écrivez-nous via ce formulaire.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.