Déclaration d’accessibilité

Le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) s’engage à rendre son service internet "Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)" accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le Plan d’action du CNOUS est en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service "Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)" dont l’url est https://cvec.etudiant.gouv.fr/.

État de conformité

Le service "Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)", https://cvec.etudiant.gouv.fr/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) en Octobre 2022 révèle que 75% des critères du RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2020.

Technologies uilisées pour la réalisation du site :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées conformément à la base de la référence définie par le RGAA 4.1.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Vous pourrez ainsi être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :