Déclaration d’accessibilité

Le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) s’engage à rendre son service internet "Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)" accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le Plan d’action du CNOUS est en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service "Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)" dont l’url est https://cvec.etudiant.gouv.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

https://cvec.etudiant.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité initial a été réalisé par société Empreinte Digitale le 16 juin 2023 sur un échantillon de 23 pages et a révélé que :

• 75,93% des critères RGAA était respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Après corrections et suite à une vérification interne, le site est désormais conforme à 96,3%.

 

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Contenus cryptique dans certain contenu (point médian).
• Absence d’exemple en cas d’erreur de saisie dans les champs de formulaire

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 12 avril 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• SVG
• PDF

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

• Page d’accueil
• Mon attestation
• Plan du site
• Aide et accessibilité
• Mentions légales
• Informations sur les données personnelles
• Validation données personnelles
• Ville de l'établissement
• Paiement multi-campagne
• Choix du mode de paiement
• Paiement en cours
• Paiement par tiers
• Effectuer paiement par tiers
• Refuser paiement par tiers
• Valider paiement par tiers
• Informations relatives au paiement par espèce
• Avis de paiement
• Demander mon exonération
• Demande de pièces complémentaires exonération
• Demande de remboursement
• Demande de pièces complémentaires remboursement
• Demande de pièces complémentaires remboursement retour
• Demande acceptée

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Vous pourrez ainsi être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07