Pour rappel, il est conseillé de payer la CVEC au plus près de votre inscription effective dans l'établissement et la formation de votre choix
La CVEC, c'est quoi ?
Chaque étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.
Étudiant boursier
Exonération
- les étudiants réfugiés,
- les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire,
- les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire,
- les boursiers du gouvernement français et les boursiers des formations sanitaires et sociales de certaines régions
Payer en ligne
Payer en espèces
Être remboursé
- vous êtes boursier
- vous entrez dans un cas d'exonération
- vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC
Foire aux questions
Même exonéré, vous devez obtenir puis présenter votre attestation d'acquittement.
Sont exonérés :
- Les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
Certains étudiants ne sont pas assujettis à la Cvec, et n'ont aucune démarche à effectuer, ni attestation à fournir à votre établissement.
C'est par exemple le cas si vous vous inscrivez en lycée, dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables, vous n'êtes pas assujetti à la CVEC, et n'avez aucune démarche à faire.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
- Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
- Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Un grand nombre de bourses ouvrent droit à exonération.
Même exonéré, vous devez obtenir puis présenter votre attestation d'acquittement.
- Si vous êtes boursier des ministères en charge de l'enseignement supérieur, de la culture ou de l'agriculture? de la défense ou du groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique /
- si vous avez reçu une notification conditionnelle de droit à bourse pour l'année universitaire 2024-2025, votre statut est reconnu automatiquement par la plateforme et une attestation d'exonération de la CVEC vous est immédiatement délivrée.
- Si vous n'avez pas encore votre notification de bourse pour l'année universitaire 2024-2025 , vous devez d'abord vous acquitter de la CVEC en payant les 103 €. Le remboursement sera automatique, sans intervention de votre part, une fois que vous aurez reçu votre notification de bourse.
- Si vous relevez d'une bourse de la région (formations sanitaires et sociales) , vous pouvez demander à être exonéré de la CVEC, si vous avez reçu votre notification de bourse (conditionnelle ou définitive). Dans le cas contraire ou si vous relevez d'un autre dispositif de bourse (par exemple, les bourses régionales), vous devez d'abord vous acquitter de la CVEC en payant les 103 €. Vous demanderez ensuite le remboursement après avoir été notifié de votre bourse, via le module disponible sur ce site à partir du 1 septembre 2024.
Via ce site, vous pouvez demander le remboursement jusqu'au 31 mai 2024.
Les modalités pour faire une demande de remboursement postérieurement à cette date seront précisées ici, à compter du 1 septembre 2024.
